Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour but de définir les modalités d’utilisation et de mise à disposition du site internet de French Flair Consulting : http://frenchflairconsulting.com/

Article 1 – Définitions

Dans le présent document, les mots et expressions suivants ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

  • Site : site internet de French Flair Consulting : http://frenchflairconsulting.com/. Les domaines http://frenchflairconsulting.com/ ainsi que http://prod.frenchflairconsulting.com/ étant également la propriété de la société FRENCH FLAIR CONSULTING et bénéficiant d’une redirection directe vers http://frenchflairconsulting.com/, bénéficient des mêmes conditions générales d’utilisation que ce dernier.
  • Utilisateur : toute personne accédant au Site
  • Membre : toute personne ayant créé un compte sur le Site
  • Client : toute personne ayant signé un contrat de prestation avec FRENCH FLAIR CONSULTING
  • CV : curriculum vitae

Article 2 – Présentation du service

Le Site est un outil destiné aux étudiants et aux recruteurs présentant les prestations de la société HR STEPS SARL, cabinet de recrutement d’étudiants pour les entreprises, spécialisé dans les missions éphémères. Le Site permet aux étudiants de s’informer sur les bonnes pratiques à adopter en tant que candidat, créer un profil contenant leurs informations personnelles et leur CV afin de candidater aux éventuelles offres d’emploi, de stage, d’alternance ou de job étudiant. Les recruteurs ont la possibilité d’utiliser le Site afin de prendre connaissance de notre démarche et de demander un devis de prestation.

Article 3 – Accès au site

L’accès et l’utilisation du Site sont réservés aux utilisateurs. L’Utilisateur mineur a la charge d’obtenir les autorisations légales nécessaires sans que la responsabilité de HR STEPS SARL ne puisse être engagée à ce titre. L’accès au Site peut être réalisé 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf application de l’article 7. L’accès à l’espace personnel est cependant soumis à la condition que l’Utilisateur soit Membre, c’est-à-dire qu’il ait auparavant déposé son adresse email et rempli le formulaire d’inscription.

Article 4 – Espace personnel et mot-de-passe

Le Site propose aux Utilisateurs étudiants de créer un espace personnel contenant les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, email, numéro de téléphone, établissement d’étude, niveau d’étude, compétences, lieux de recherche d’emplois, mot-de-passe et CV. En créant cet espace personnel, l’Utilisateur devient alors Membre. Tout Utilisateur, en devenant Membre, accepte que son CV puisse être transmis par HR STEPS SARL à un Client. En devenant Membre, un Utilisateur choisit un mot-de-passe. HR STEPS SARL décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’Utilisateur de son mot-de-passe.

Article 5 – Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004, HR STEPS SARL a déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés les fichiers susceptibles de comporter des données nominatives collectées comme définies à l’article 4 liées au Site. Cette déclaration est enregistrée sous le numéro 1788173 et a été effectuée le 18 Août 2014. Tout Membre dispose du droit d’accès, de modification, de rectification grâce à son espace personnel. Il dispose également du droit de suppression de ses données personnelles en en faisant la demande à l’adresse suivante : contact@neo-jobs.fr.

Article 6 – Règles d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière de la totalité des présentes conditions générales d’utilisation.
L’Utilisateur s’engage strictement à ne pas :

  • Enfreindre les règles d’utilisation du Site
  • Exploiter les données du Site pour une utilisation commerciale
  • Enfreindre les lois et les droits des tiers
  • Manipuler la structure du Site et ses données
  • Intégrer dans le Site un virus et/ou des logiciels malveillants
  • Copier tout ou partie du contenu du Site
  • Modifier des contenus du Site
  • Collecter des informations sur les Utilisateurs sans leur consentement

En cas de constat de contenus anormaux, l’Utilisateur signalera les problèmes, en contactant HR STEPS SARL à l’adresse mail contact@neo-jobs.fr et en expliquant le problème constaté. HR STEPS SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, en mettant en ligne les conditions modifiées sur le Site. L’utilisation vaut alors acceptation des modifications.

Article 7 – Responsabilités

HR STEPS SARL décline toute responsabilité en cas notamment de :

  • défaillance de l’hébergeur
  • d’indisponibilité totale ou partielle due à des opérations de maintenance ou à des mises-à-jour
  • d’une mauvaise utilisation, voire d’une utilisation frauduleuse de la part d’un Utilisateur ou d’un Membre, qui sera alors tenu seul responsable des dommages occasionnés
  • en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence

HR STEPS SARL s’engage, dans la mesure du possible, via son Site, à ne transmettre le CV d’un Membre à un de ses Clients que lorsque le CV correspond aux attentes de ce Client. Les liens vers des sites extérieurs sont fournis à titre indicatif uniquement. HR STEPS SARL n’émet pas d’opinion sur le contenu des pages vers lesquelles le Site renvoie par le bais d’un lien, et HR STEPS SARL ne sera en aucun responsable des informations contenues sur ces sites.

Article 8 – Propriété intellectuelle

La marque NeoJobs, le logo, le nom de domaine, les contenus du Site et tous les signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété exclusive de HR STEPS SARL. Tout contenu copié ou exploité sans autorisation est une contrefaçon qui sera poursuivie pénalement et civilement.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

Article 10 – Résolution de litiges

En cas de litige entre HR STEPS SARL et un Utilisateur, il sera recherché une solution amiable. À défaut de solutions amiables, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes de Grenoble. Les données enregistrées par HR STEPS SARL (éléments de communication et fichiers informatiques) feront foi entre les parties au litige.

2014 © HR STEPS SARL, Conditions Générales d’Utilisation rédigées le 01 Septembre 2014